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LES COLLECTIVITES
La loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 garantie la préservation de cette ressource naturelle. Elle impose une obligation générale
d'assainissement sur l'ensemble du territoire.
Définir des zones d'assainissement collectif et autonome.
Mettre en place un service public d'assainissement autonome depuis le 31 décembre 2005.
Les communes, quelles que soit leur taille , ont pour obligation de vérifier la conception, l'implantation , la bonne éxecution des ouvrages ainsi que leur bon fonctionnement.
Qu'ils s'agisse du diagnostic de l'existant, du contrôle de conception et d'implantation des dispositifs neufs ou du contrôle
de fonctionnement et d'entretien, nous sommes en mesure d'apporter des réponses adaptées aux situations locales quel que soit le mode de gestion
qui aura été choisi.
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